RestoPaie

Version de travail du 21 novembre 2026. Les passages surlignés sont à compléter, et l'ensemble est à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture aux clients.

Mentions légales

Éditeur du site et de l'appli

RestoPaie, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation.
Capital social : à compléter
Siège social : à compléter
RCS et numéro SIREN : à compléter à l'immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directrice de la publication : nom de la présidente, à compléter
Contact : adresse e-mail et téléphone, à compléter

Hébergement

Site et appli : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (ou 09 72 10 10 07).

Base de données : Supabase, avec des données stockées dans l'Union européenne (région Irlande).

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et l'appli RestoPaie sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité

RestoPaie aide les restaurants à préparer la paie de leurs salariés. Cette page explique quelles données l'appli traite, pourquoi, et quels sont vos droits.

Qui est responsable de vos données ?

Données traitées

CatégorieExemples
Compte de connexionAdresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible par RestoPaie)
RestaurantNom, ville
SalariéPrénom et nom, poste, heures prévues au contrat, dates d'entrée et de sortie, type de contrat, qualification
Registre unique du personnelDate de naissance, sexe, nationalité et, pour un salarié étranger, type, numéro et date de fin de validité du titre de travail : mentions exigées par le Code du travail
PlanningHoraires de travail par jour
Variables du moisHeures, primes, jours d'absence et type d'absence, paniers repas, part des pourboires
AcomptesMontant demandé, décision, dates
JournalQui a modifié quoi et quand, pour la sécurité et le contrôle

Ce que l'appli ne collecte pas : ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées bancaires, ni bulletins de paie. Ceux-ci restent dans le logiciel de paie Silae. Pour une absence, seul le type est indiqué (par exemple « maladie »), jamais de détail médical ni de justificatif.

Pourquoi ces données sont utilisées

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité.

Qui y a accès

Combien de temps

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès cloisonné par restaurant et par rôle, codes d'invitation à usage unique stockés sous forme d'empreinte, journal des modifications. L'appli ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, la limitation de leur utilisation ou vous y opposer. Si vous êtes salarié d'un restaurant client, adressez-vous d'abord à votre employeur ; RestoPaie l'aidera à vous répondre. Vous pouvez aussi écrire à RestoPaie : adresse e-mail, à compléter.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Conditions d'utilisation

Accès

L'appli est réservée aux restaurants clients de RestoPaie, à leurs salariés et à l'équipe RestoPaie. On y accède uniquement sur invitation. Chaque compte est personnel : ne partagez pas votre mot de passe.

Rôle de chacun

Disponibilité

RestoPaie fait le nécessaire pour que l'appli fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir à tout moment (maintenance, panne d'un prestataire). En cas d'abus ou de risque pour la sécurité, un compte peut être suspendu.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Les conditions commerciales (prix, facturation, durée) figurent dans le contrat signé avec chaque restaurant client.